M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14^e législature)

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5 janvier 2010

Question écrite n° 68253 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité et gaz

Réponse publiée le 16 mars 2010
5 janvier 2010

Question écrite n° 68226 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce

Réponse publiée le 2 février 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67597 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 9 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67411 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : outre-mer

Titre : ordre public

Réponse publiée le 16 mars 2010
22 décembre 2009

Question écrite n° 67185 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 11 mai 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66588 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66587 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66586 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66585 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66584 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010

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