M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14^e législature)

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15 décembre 2009

Question écrite n° 66583 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66582 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66581 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66580 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66579 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66578 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66577 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66576 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66575 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010
15 décembre 2009

Question écrite n° 66574 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : État

Titre : Président de la République

Réponse publiée le 23 février 2010

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M. Jean-Jacques Urvoas

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