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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (vote solennel) (n° 3284)
- 4. Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (n° 3311)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Garde à vue (Deuxième lecture) (suite) (n° 3284)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (Deuxième lecture) (n° 3284)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des députés et des sénateurs (loi organique) (n° 3256) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3257) - Transparence financière de la vie politique (n° 3258)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme et Tsunami au Japon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (vote solennel) (n° 3161)
- 4. Défenseur des droits (CMP) (loi organique) (n° 3210) Défenseur des droits (CMP) (n° 3211)
- 5. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (deuxième lecture) (n° 3179)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (projet de loi organique) (n° 3153) - Défenseur des droits (n° 3154)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
- 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Garde à vue (n° 3040) ( suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)