M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen
Finistère (1re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)

Séance publique (archives)

  • (081e)
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    • 1. Cessations et reprises de l'exercice de mandats de députés
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (038e)
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    • 1. Projet de loi de finances pour 2011 seconde partie (suite) (n° 2824)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (013e)
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    • 1. Proclamation d'une députée
    • 2. Avenant à la convention France-Belgique tendant à éviter les doubles impositions
    • 3. Avenant à la convention France-Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
    • 4. Avenant à la convention France-Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions
    • 5. Avenant à la convention France-Malaisie tenant à éviter les doubles impositions
    • 6. Avenant à la convention France-Singapour tendant à éviter les doubles impositions
    • 7. Convention France-Kenya en vue d'éviter les doubles impositions
    • 8. Accord France-Arabie Saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
    • 9. Traité portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
    • 10. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine
    • 11. Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
    • 12. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (011e)
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    • 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (010e)
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    • 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2648)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (230e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
    • 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
    • 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
    • 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
    • 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (221e)
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    • 1. Décès d'Henri Cuq
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Remplacement d'un député décédé
    • 4. Marché de l'électricité (n° 2557)
    • 5. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : projet de loi ordinaire (n° 2443), projet de loi organique (n° 2563)
    • 6. Urbanisme commercial (n° 2566)
    • 7. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Résultat du scrutin sur le projet de loi organique)
    • 8. Urbanisme commercial (suite)
    • 9. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (194e)
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    • 1. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nouvelle lecture) (n° 2495)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance (p
  • (176e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (n° 2388) (vote solennel)
    • 3. Restitution des têtes maories (n° 2447) (vote solennel)
    • 4. Création des maisons d'assistants maternels (n° 2445) (vote solennel)
    • 5. Recherches impliquant la personne humaine (deuxième lecture) (n° 2444) (vote solennel)
    • 6. Engagement national pour l'environnement (n° 2449)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (167e)
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    • 1. Cessation du mandat de députés
    • 2. Questions orales sans débat
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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