-
- 1. Loi pénitentiaire (n° 1962)
- 2. Parcs et ateliers (n° 1963)
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1950)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dates de suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 2. Calendrier prévisionnel des travaux
- 3. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (projet de loi organique n° 1922, projet de loi n° 1923)
- Projet de loi organique
- Projet de loi
- 4. Clôture de la deuxième session extraordinaire 2008-2009
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
- 2. Loi pénitentiaire (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (suite) (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (suite) (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi pénitentiaire (n° 1899)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1899) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009
- 2. Déchéance d'un député
- 3. Nomination de députés en mission temporaire
- 4. Application de l'article 61-1 de la Constitution (n o 1898)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Gendarmerie nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)