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- 1. République numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 2. Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 3. Transports collectifs de voyageurs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
- 2. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Droit des étrangers
- 3. Adaptation de la procédure pénaleau droit de l’Union européenne
- 4. Clôture de la session extraordinaire
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)