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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes 2014
- 2. Droit des étrangers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du droit d’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah
- 4. Renseignement (CMP)-Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
- 2. Précision de l’infraction de violation de domicile
- 3. Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Accord d’association Union européenne-Moldavie
- 3. Renseignement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renseignement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (1re circonscription)
| Mandat clos le 27 février 2016 (14e législature)