• 2 octobre 2012

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  Question écrite n° 5590 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2368 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2365 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2279 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2258 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2251 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2250 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 18 septembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2036 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 2007 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 31 juillet 2012

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  Question écrite n° 1995 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 février 2013