• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128737 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128433 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128419 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128341 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128243 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 janvier 2012

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  Question écrite n° 125792 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : consommation

  Titre : INC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125203 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124366 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124358 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124330 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Réponse publiée le 1er mai 2012