Mme Annick Le Loch

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er mars 2011

Question écrite n° 101314 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 3 mai 2011
22 février 2011

Question écrite n° 100886 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 10 mai 2011
22 février 2011

Question orale sans débat n° 1358 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 mars 2011
16 février 2011

Question au Gouvernement n° 2990 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : agriculture

Titre : produits alimentaires

Question posée en séance
15 février 2011

Question écrite n° 99999 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : enseignement agricole

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 22 mars 2011
15 février 2011

Question écrite n° 99877 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : certificat d'immatriculation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 99176 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 99175 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er février 2011

Question écrite n° 98905 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Réponse publiée le 1er mars 2011
25 janvier 2011

Question écrite n° 98287 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Annick Le Loch

Questions posées (archives)