Mme Annick Le Loch

Socialiste, écologiste et républicain

Finistère (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 juillet 2010

Question écrite n° 83859 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 5 octobre 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 83839 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : état civil

Titre : prénoms

Réponse publiée le 23 novembre 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 83820 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 5 octobre 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 83810 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 7 décembre 2010
13 juillet 2010

Question écrite n° 83798 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : psychologues scolaires

Réponse publiée le 21 décembre 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82232 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : assurances

Titre : contrôle

Réponse publiée le 26 avril 2011
29 juin 2010

Question écrite n° 82216 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : marins-pêcheurs

Réponse publiée le 7 septembre 2010
22 juin 2010

Question écrite n° 82165 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 novembre 2010
15 juin 2010

Question écrite n° 81275 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : santé

Titre : cancer du sein

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 juin 2010

Question écrite n° 80845 de Mme Annick Le Loch

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : construction

Question close sans réponse le 22 juin 2010

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Mme Annick Le Loch

Questions posées (archives)