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8 septembre 2009Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 6 avril 2010
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8 septembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 22 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : durée d'assuranceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : bateaux de pêcheRéponse publiée le 23 février 2010
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21 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 10 novembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 2 août 2011
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14 juillet 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010