• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45350 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 45054 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 45037 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 44760 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : bioéthique

  Titre : PMA

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 17 mars 2009

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  Question écrite n° 44369 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 17 mars 2009

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  Question écrite n° 44321 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 10 mars 2009

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  Question écrite n° 43943 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 10 mars 2009

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  Question écrite n° 43854 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 10 mars 2009

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  Question écrite n° 43825 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 février 2009

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  Question écrite n° 43004 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 24 mars 2009