• 8 avril 2008

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  Question écrite n° 20598 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18903 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18678 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18661 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 11 mars 2008

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  Question écrite n° 18582 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18297 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18080 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15211 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : bateaux de pêche

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 4 décembre 2007

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  Question écrite n° 12115 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 27 novembre 2007

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  Question écrite n° 11752 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 17 juin 2008