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31 mai 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 29 novembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 11 octobre 2011
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26 mai 2011Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : acquisitionsQuestion posée en séance
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17 mai 2011Rubrique : professions libéralesTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 9 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : nationalitéTitre : réintégrationRéponse publiée le 20 septembre 2011
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3 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : enseignement par correspondanceRéponse publiée le 21 juin 2011
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12 avril 2011Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 5 juillet 2011
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6 avril 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion posée en séance