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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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3 août 2010Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 28 décembre 2010
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3 août 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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13 juillet 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 14 décembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 28 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 19 mai 2010