-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (Votes solennels) (n° 0701)
- 4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Vote solennel) (n° 725)
- 5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
- 6. Ordre du jour
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- 1. Création du contrat de génération (n° 713) (C.M.P.)
- 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484)
- 2. Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (n° 650)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (n° 650) (suite)
- 2. Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (n° 654)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nominations de députés en mission temporaire
- 4. Contrat de génération (n° 570)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Lecture définitive) (n° 467)
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réseaux de soins des mutuelles (n° 424) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)