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- 1. Équilibre des finances publiques (n° 3641)
- 2. Réforme de l'hôpital (CMP) (n° 3646)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'un accord et de deux protocoles (n os 3593, 3533, 3595)
- 2. Modification de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (Deuxième lecture) (n° 3623)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié) (suite)
- 4. Clôture de la session ordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) (suite)
- 2. Débat d'orientation des finances publiques pour 2012.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n° 3459)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Bioéthique (deuxième lecture) (suite) (n° 3403)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (n° 3403) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2 e lecture) (n° 3445)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modifications de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite) (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)