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- 1. Modification de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (suite) (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des députés et des sénateurs (loi organique) - Élection des députés par les Français établis hors de France - Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 4. Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870 - 1871
- 5. Protocole au traité sur l'Union européenne (n° 3287) - Élection des représentants au Parlement européen (n° 3246)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (suite) (n° 3189)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
- 3. Débat sur le fonctionnement de l'hôpital
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)