Mme Catherine Lemorton

Socialiste, écologiste et républicain
Haute-Garonne (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Séance publique (archives)

  • (107e)
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    • 1. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084) (suite)
    • 2. Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme (n° 3104)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (098e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Éloge funèbre de Gabriel Biancheri
    • 3. Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • 4. Fixation de l'ordre du jour
    • 5. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) Défenseur des droits (n° 2992) (Votes solennels)
    • 6. Garde à vue (n° 3040)
    • 7. Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • 8. Garde à vue (n° 3040) (suite)
    • 9. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (095e)
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    • 1. Défenseur des droits (loi organique) (suite) (n° 2991)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (069e)
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    • 1. Dépistage précoce des troubles de l'audition (n° 2986)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (037e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (Vote solennel) (n° 2854)
    • 3. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (226e)
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    • 1. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (190e)
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    • 1. Nomination de députés en mission temporaire
    • 2. Questions orales sans débat
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (163e)
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    • 1. Dialogue social dans la fonction publique (suite) (n° 2389)
    • 2. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (162e)
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    • 1. Convention des Nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation (Vote sur un projet de loi) (n° 2009)
    • 2. Accord France Cap-Vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2061)
    • 3. Accord France Burkina Faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2062)
    • 4. Accord France-Maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2198)
    • 5. Accord France-Maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2199)
    • 6. Accord France-Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2200)
    • 7. Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale ITER (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2201)
    • 8. Accord France-Espagne sur les projets d'autoroutes de la mer (Vote sur un projet de loi) (n° 2299)
    • 9. Accord France-Italie sur le service de ferroutage (Vote sur un projet de loi) (n° 2300RECTIFIE)
    • 10. Dialogue social dans la fonction publique (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi.) (n° 2389)
    • 11. Ordre du jour de la prochaine séance
    • 11. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (161e)
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    • 1. Dialogue social dans la fonction publique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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