Haute-Garonne (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 18 septembre 2013
    Commission des affaires culturelles : France Télévisions (rapport d'information)
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  • mercredi 24 juillet 2013
    1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (discussion générale commune)
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  • mercredi 3 juillet 2013
    Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur l'indépendance de l'audiovisuel public
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur la politique culturelle à l'ère du numérique
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des affaires culturelles : M. Pierre Lescure, pdt de la mission Acte II de l'exception culturelle, et M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission
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  • mercredi 5 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des affaires culturelles : Processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
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  • lundi 3 juin 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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  • mardi 14 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 MAI 2013
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  • mardi 14 mai 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des affaires culturelles et commission des affaires sociales : Emploi dans les métiers artistiques (rapport)
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