Haute-Garonne (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 2 novembre 2016
    Commission des affaires culturelles : crédits 2017 médias, livre et industries culturelles
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  • mercredi 19 octobre 2016
    Commission des affaires culturelles : Budget 2017 ; Recherche et enseignement supérieur ; Sport, jeunesse et vie associative.
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  • mercredi 12 octobre 2016
    Commission des affaires culturelles : Contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Télévisions
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  • mercredi 5 octobre 2016
    Commission des affaires culturelles : Formation des enseignants ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias (lecture définitive)
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  • mercredi 28 septembre 2016
    Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur et recherche ; Rapport d'information rectificatif de l'ordonnance portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises
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  • lundi 13 juin 2016
    1ère séance : Résolution commission enquête conditions octroi autorisation d'émettre chaîne numéro 23 ; Résolution protection crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle ; Débroussaillement
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  • mercredi 1er juin 2016
    Commission des affaires culturelles : M. Jean-Christophe Thiery, pdt du groupe Canal+ ; Conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23
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  • mercredi 1er juin 2016
    Commission des affaires culturelles : M. Jean-Christophe Thiery, pdt du groupe Canal+ ; Conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23
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  • mercredi 6 avril 2016
    Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du CSA, sur le rapport d’activité 2015
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  • mercredi 6 avril 2016
    Commission des affaires culturelles : M. Bernard Focroulle, dir du Festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence
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  • mercredi 30 mars 2016
    Commission des affaires culturelles : M. Jean-Marc Merriaux, Dg de CANOPÉ
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  • mardi 8 mars 2016
    2ème séance : Liberté, indépendance et pluralisme des médias (suite)
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