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4 mars 2009Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion posée en séance
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24 février 2009Rubrique : santéTitre : cancer de l'utérusRéponse publiée le 11 mai 2010
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24 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 7 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 12 mai 2009
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27 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 24 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : état civilTitre : actesRéponse publiée le 16 mars 2010
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13 janvier 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 24 février 2009
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13 janvier 2009Rubrique : jeux et parisTitre : casinosRéponse publiée le 14 janvier 2009