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27 novembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 24 juin 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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20 novembre 2007Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 13 mai 2008
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13 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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13 novembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 22 janvier 2008
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30 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 22 avril 2008
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30 octobre 2007Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 8 avril 2008
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18 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : effectifs de personnelQuestion posée en séance