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- 1. Modification de l'ordre du jour
- 3. Immigration, intégration et nationalité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation de la Diète de la République de Pologne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 4. Calendrier prévisionnel des travaux
- 5. Réforme des retraites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au président de la Pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Accueil de nouveaux députés
- 5. Dialogue social dans la fonction publique
- 6. Réforme du crédit à la consommation
- 7. Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens
- 8. Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention des Nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation (Vote sur un projet de loi) (n° 2009)
- 2. Accord France Cap-Vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2061)
- 3. Accord France Burkina Faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2062)
- 4. Accord France-Maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2198)
- 5. Accord France-Maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2199)
- 6. Accord France-Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2200)
- 7. Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale ITER (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2201)
- 8. Accord France-Espagne sur les projets d'autoroutes de la mer (Vote sur un projet de loi) (n° 2299)
- 9. Accord France-Italie sur le service de ferroutage (Vote sur un projet de loi) (n° 2300RECTIFIE)
- 10. Dialogue social dans la fonction publique (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi.) (n° 2389)
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social dans la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2296)
- 2. Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2276)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service civique (n° 2269)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Gironde (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)