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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vote solennel) (n° 197)
- 3. Création des emplois d'avenir (Vote solennel) (n° 237)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238) (vote solennel)
- 4. Refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (vote solennel)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
- 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Précarité professionnelle des femmes (suite) (n° 3795)
- 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (n° 3792)
- 3. Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche (n° 3923)
- 4. Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (Vote solennel) (n° 3775)
- 3. Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (n° 3862)
- 4. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3874)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (suite) (n° 3693)
- 3. Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (n° 3767)
- 4. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié) (suite)
- 4. Clôture de la session ordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Gironde (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)