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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 24 août 2010
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20 juillet 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 28 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 26 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 13 septembre 2011
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13 juillet 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mai 2011
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13 juillet 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : montant des pensionsRéponse publiée le 17 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 10 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 2 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireRéponse publiée le 21 septembre 2010