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1er avril 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 24 juin 2008
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1er avril 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 août 2008
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4 mars 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 27 mai 2008
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4 mars 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 13 mai 2008
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19 février 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 13 janvier 2009
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19 février 2008Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 22 avril 2008
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19 février 2008Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 27 mai 2008
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19 février 2008Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 25 mars 2008
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19 février 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 25 mars 2008