• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 67111 de Mme Martine Faure

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 67013 de Mme Martine Faure

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 février 2015
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 67001 de Mme Martine Faure

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 21 octobre 2014

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  Question écrite n° 66680 de Mme Martine Faure

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66466 de Mme Martine Faure

  Rubrique : rapatriés

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 6 janvier 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66387 de Mme Martine Faure

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66336 de Mme Martine Faure

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66272 de Mme Martine Faure

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66262 de Mme Martine Faure

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66250 de Mme Martine Faure

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 20 octobre 2015