Mme Martine Faure

Socialiste, écologiste et républicain

Gironde (12^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 juin 2013

Question écrite n° 28574 de Mme Martine Faure

Rubrique : professions de santé

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 27 août 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28485 de Mme Martine Faure

Rubrique : nationalité

Titre : naturalisation

Réponse publiée le 3 juin 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28325 de Mme Martine Faure

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 18 juin 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28263 de Mme Martine Faure

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 17 décembre 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28112 de Mme Martine Faure

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28041 de Mme Martine Faure

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 10 septembre 2013
29 mai 2013

Question au Gouvernement n° 889 de Mme Martine Faure

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Question posée en séance
21 mai 2013

Question écrite n° 26651 de Mme Martine Faure

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 juillet 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23835 de Mme Martine Faure

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 juillet 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23791 de Mme Martine Faure

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 3 septembre 2013

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