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29 janvier 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 26 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 3 décembre 2013
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1er janvier 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 22 janvier 2013
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1er janvier 2013Rubrique : Union européenneTitre : FSERéponse publiée le 4 juin 2013
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1er janvier 2013Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 11 juin 2013
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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1er janvier 2013Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 14 juin 2016
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1er janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 9 avril 2013
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25 décembre 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 26 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 12 mars 2013