Ille-et-Vilaine (6e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 28 janvier 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 22 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Claudy Lebreton, pdt de l'Assemblée des départements de France
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mercredi 22 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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mercredi 15 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
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mardi 14 janvier 2014
Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mardi 14 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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jeudi 9 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 3, adt 806 à après l'article 4, adt 424)
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jeudi 9 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 3, adt 806 à après l'article 4, adt 424)
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jeudi 9 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 3, adt 806 à après l'article 4, adt 424)
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jeudi 9 janvier 2014
1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 1er suite à Art 3, adt 1383)
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