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26 octobre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : La tenue uniforme de demain des gardes champêtresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : agricultureTitre : Zones de non-traitement riverains (ZNT riverains)Réponse publiée le 9 novembre 2021
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19 octobre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation déplorable pour les étudiants en STAPSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : agroalimentaireTitre : Hausse du prix du métalRéponse publiée le 26 octobre 2021
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28 septembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mentionner les gardes champêtres dans le projet de loi n° 4387Question close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réintégration de certains comptes dans les dépenses éligibles au FCTVARéponse publiée le 1er février 2022
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28 septembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Accès aux données des complémentaires d'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 septembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Vaccins non homologués aux Français de l'étranger et passe sanitaireRéponse publiée le 26 octobre 2021
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21 septembre 2021Rubrique : défenseTitre : Durée de service - officier sous contrat pilote - armée de terreRéponse publiée le 18 janvier 2022
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14 septembre 2021Rubrique : voirieTitre : Protection des chemins rurauxRéponse publiée le 11 janvier 2022