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14 septembre 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceRéponse publiée le 26 octobre 2021
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14 septembre 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Chant choral amateurRéponse publiée le 12 octobre 2021
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7 septembre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Prime Grand âge et prime SégurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 août 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Faciliter la gestion des instances médicales par les CDGQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : sociétésTitre : « Principe de l'unicité de cabinet » pour les chirurgiens-dentistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : professions libéralesTitre : Renouvellement du titre professionnel de spécialiste en shiatsuRéponse publiée le 26 avril 2022
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3 août 2021Rubrique : politique socialeTitre : Portage par le centre communal d'action sociale de logements sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Exemption de frais d'apprentissage par les entreprises d'accueil.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Pérenniser le dispositif Action Logement avec les moyens financiers nécessairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 juillet 2021Rubrique : professions de santéTitre : Ségur de la santéQuestion posée en séance