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11 juin 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Impossibilité pour le conjoint collaborateur à être maître d'apprentissageRéponse publiée le 30 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiation des listes électoralesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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6 juin 2019Rubrique : politique économiqueTitre : Atractivité de la France pour les investissements étrangersQuestion posée en séance
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28 mai 2019Rubrique : transports routiersTitre : La réglementation sur le convoyage de bus articulésRéponse publiée le 8 septembre 2020
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28 mai 2019Rubrique : transports routiersTitre : Interprétation des règles d'immatriculation pour les convoyeursRéponse publiée le 28 janvier 2020
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28 mai 2019Rubrique : automobilesTitre : Réglementation européenne sur le convoyage de véhicules neufs pour l'étrangerRéponse publiée le 24 décembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Décrêt - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt art.18Réponse publiée le 6 août 2019
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14 mai 2019Rubrique : pauvretéTitre : Critères d'éligibilité du dispositif des cantines à 1 euroRéponse publiée le 22 mai 2019
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7 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Statistiques sur les voitures-radarsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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7 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Bilan de mortalité et d'accidentologie sur les routes limitées à 80km/hRéponse publiée le 23 mars 2021