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23 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilitéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Harmonisation des règles applicables aux transports routiers transfrontaliersRéponse publiée le 11 décembre 2018
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19 septembre 2018Rubrique : agricultureTitre : fin de l'utilisation du GlyphosateQuestion posée en séance
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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10 juillet 2018Rubrique : automobilesTitre : Pratique commerciale dans le secteur de la distribution des pièces automobilesRéponse publiée le 13 août 2019
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3 juillet 2018Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge de l'endométrioseRéponse publiée le 18 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière du bois françaisRéponse publiée le 16 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : santéTitre : Arrêt du tabac - Recherche et information sur le vapotageRéponse publiée le 22 janvier 2019
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26 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Compétences des chiropracticiensRéponse publiée le 30 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Interdiction du territoire françaisRéponse publiée le 24 juillet 2018