• 13 décembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 101282 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : centres des impôts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 novembre 2016

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 4397 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question posée en séance
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100801 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100365 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100327 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 octobre 2016

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 4287 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 20 octobre 2016

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 4278 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Canada

  Question posée en séance
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99966 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99811 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99747 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017