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12 juillet 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 14 mars 2017
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Réponse publiée le 23 août 2016
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5 juillet 2016Rubrique : politique extérieureTitre : CanadaRéponse publiée le 18 octobre 2016
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23 juin 2016Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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21 juin 2016Rubrique : transports aériensTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 7 février 2017
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Réponse publiée le 16 juin 2016
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31 mai 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 12 juillet 2016
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18 mai 2016Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 10 janvier 2017
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3 mai 2016Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017