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16 octobre 2013Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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8 octobre 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 10 décembre 2013
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2 octobre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 2 septembre 2014
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30 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 29 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : établissements d'hébergementRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion sans réponse