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5 avril 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 17 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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2 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersQuestion posée en séance
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22 février 2011Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instanceRéponse publiée le 2 mars 2011
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3 février 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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30 novembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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29 septembre 2010Rubrique : élevageTitre : éleveursQuestion posée en séance
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21 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010