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14 février 2023Rubrique : enseignementTitre : Situation dramatique de l'enseignement de l'allemand en FranceRéponse publiée le 28 mars 2023
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7 février 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Les écartés du Ségur de la santéRéponse publiée le 28 février 2023
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7 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des AESHRéponse publiée le 7 mars 2023
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7 février 2023Rubrique : défenseTitre : Principales préoccupations des officiers mariniersRéponse publiée le 30 mai 2023
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7 février 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Ventes de poissons vivants par une pisciculture - Taux 20%.Réponse publiée le 21 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie du producteur (REP)Réponse publiée le 8 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : industrieTitre : Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturageRéponse publiée le 9 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Le contrôle technique des deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : COÛT DE L'ÉNERGIE ET AIDES AUX ENTREPRISESQuestion posée en séance
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6 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres.Réponse publiée le 14 février 2023