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29 novembre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Famille d'accueil pour personnes âgées et ou handicapéesRéponse publiée le 30 mai 2023
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29 novembre 2022Rubrique : numériqueTitre : Surveillance numérique ciblée illégaleRéponse publiée le 3 janvier 2023
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15 novembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Réglementation relative au miel à l'échelle européenneRéponse publiée le 18 avril 2023
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8 novembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM)Réponse publiée le 4 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Retards des traitements de dossier CAFRéponse publiée le 14 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation des retraites des anciens combattantsRéponse publiée le 7 mars 2023
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1er novembre 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Impacts de la crise énergétique sur les filières agri-agroRéponse publiée le 3 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : communesTitre : Taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachementRéponse publiée le 17 janvier 2023
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11 octobre 2022Rubrique : ruralitéTitre : Aide de l'État aux petits commerces dans les territoiresRéponse publiée le 27 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Mutation d'agents entre collectivités territorialesRéponse publiée le 28 mars 2023