-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Paula Forteza
- Présidence de M. David Habib
- Mme Laure de La Raudière
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marie Lebec
- M. Damien Abad
- M. Philippe Latombe
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Charles de Courson
- M. Cédric Villani
- M. Stéphane Peu
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marietta Karamanli
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sacha Houlié
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Laurence Dumont
- M. Arnaud Viala
- M. Aurélien Pradié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. le président
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie du Gouvernement pour la sécurité sociale
- Conséquences économiques et sociales du covid-19 dans les outre-mer
- Hôpital public
- Hôpital public
- Cumul de la fonction de membre du gouvernement et d’un mandat de maire
- Hôpital public
- Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Organisation du second tour des élections municipales
- Application du dispositif de chômage partiel
- Mesures en faveur du secteur de l’automobile
- Fiscalité des hauts revenus
- Mesures en faveur de l’industrie
- Économie inclusive
- Mesures en faveur de la restauration et de l’hôtellerie
- Usine Renault de Flins
- Mesures en faveur de l’automobile
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Mesures en faveur de l’automobile
- Commercialisation des masques de protection
- Évolution du droit des assurances
- Délocalisation de l’activité automobile
- Relance économique
- Mesures à destination des associations sportives
- Réouverture des frontières
- Mesures à destination de la jeunesse
- Politique du Gouvernement
- Avenir de la Cisjordanie
- 2. Reconnaissance aux soignants
- 3. Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sandrine Josso
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Michèle Peyron
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Olga Givernet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Thierry Benoit
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Éric Coquerel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Stéphane Testé
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Patrice Anato
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Saïd Ahamada
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- M. Julien Denormandie, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 247
- Après l’article 1er octies
- Amendements nos329, 445, 568 (sous-amendement) et 584 (sous-amendement)
- Article 2
- M. Thierry Benoit
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 190, 289, 169, 16, 248, 266, 20 et 249
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no 543
- Article 2 bis
- Amendement no 252
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 91
- Article 2 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Antoine Savignat
- M. François Jolivet
- Amendements nos 6, 11, 27, 33, 44, 59, 107, 185, 121, 192, 254, 330, 492, 297 et 382
- Présidence de M. Hugues Renson
- Amendements nos 513, 84, 381, 30, 186, 48, 51, 80, 85, 89, 333, 413, 31, 57, 187, 28, 92, 454, 491, 118, 62, 166, 469, 71, 75, 83, 147, 209, 411, 108, 451, 461, 539 et 142
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 94, 34, 533, 292, 353, 420 et 473
- Titre
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 146
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 316, 223, 398, 471 et 206
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 434, 173, 224, 225, 397, 435, 1, 7, 26, 45, 150, 264, 280, 501 et 511
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 230, 352, 213 et 231
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 475, 232, 436, 5, 95, 151, 233, 514, 109, 178, 234, 437, 235, 236, 405, 157, 237, 481, 179, 238, 364, 480, 120, 239, 365, 21, 76, 129, 180 et 240
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos 241 et 272
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Réouverture des écoles
- Accessibilité des plages
- Organisation du déconfinement
- Réouverture des écoles
- Réouverture des écoles
- Organisation du déconfinement
- Organisation du déconfinement dans les quartiers prioritaires de la ville
- Organisation du déconfinement
- Stratégie de communication du Gouvernement
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Réouverture des écoles
- Soutien au secteur aéronautique
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fret aérien dans les départements et régions d’outre-mer
- Soutien au secteur de la culture
- Lutte contre les inégalités sociales
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre les comportements racistes au sein des forces de l’ordre
- Assistance aux Français de l’étranger
- Action du Gouvernement contre les fausses informations sur l’épidémie de Covid-19
- Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Situation des proches aidants
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Approvisionnement en médicaments
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Approvisionnement en médicaments
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Rôle du secteur des assurances pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Dividendes versés par les entreprises en 2020
- Marchés publics et soutien à l’économie française
- Approvisionnement alimentaire
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Rapatriement des Français établis hors de France
- 3. Remplacement d’un député
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 13, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 14, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497 et 1797
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 15, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 16, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 1798, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 17, 1799, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 1842, 1844 (sous-amendements), 1843 (sous-amendement), 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 18, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 1800, 19 et 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 20, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, , 21, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996, 997, 998, 9, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 22, 1803, , 23, 1804, 24, 1805, 25, 1806 et 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Faits personnels
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 3, 48, 120, 310, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344 et 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 877, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121, 1556, 50, 668, 1727, 1728, 1729, 1730, 1734, 1735, 1737, 1738, 1739, 1740, 1741, 1742, 1743, 1744, 1745, 1 et 1001
- M. le président
- Amendements nos379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 1763, 1764, 1765, 1766, 1767, 1768, 1769, 1770, 1771, 1772, 1773, 1774, 1775, 1776, 1777, 1778, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 913 et 1678, 1679, 1680, 1681, 1682, 1683, 1684, 1685, 1686, 1687, 1688, 1689, 1690, 1691, 1692, 1693
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 1660, 1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1666, 1667, 1668, 1669, 1670, 1671, 1672, 1673, 1674, 1675, 1676, 1643, 1644, 1645, 1646, 1647, 1648, 1649, 1650, 1651, 1652, 1653, 1654, 1655, 1656, 1657, 1658, 1659, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463 et 1007
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 1857 (sous-amendement), 1836 (sous-amendement), 1837 (sous-amendement), 1856 (sous-amendement), 1838 (sous-amendement), 1005, 1572, 1827 (sous-amendement), 1000, 1835 (sous-amendement), 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 895 et 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
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