-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- Mme la présidente
- Article 2 (suite)
- Amendement no 314
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 210, 406, 260, 407 rectifié, 408, 8, 129, 199, 112 et 419
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 436, 240, 301, 280, 186, 30, 300, 7, 130, 200, 26, 173, 313, 315, 467, 94, 86, 312, 409, 366, 95, 437 et 124
- Après l’article 2
- Amendements nos 431, 446, 457, 459, 477, 521, 481, 483 et 513
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- M. Maxime Minot
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 492, 472, 471, 12, 201, 115, 114, 116, 126, 518, 268, 290 rectifié, 294 rectifié, 96, 148, 447, 10, 46, 133, 11, 211, 488, 396, 500, 203, 14, 212, 204, 31, 13, 134, 205, 176, 202, 164, 517, 522, 421, 501, 207, 277, 50, 79, 144, 206, 15, 44, 448, 97, 491, 463, 2, 245, 265, 267, 286, 350, 474, 302, 449, 493, 41 rectifié, 76 rectifié, 39 rectifié, 74 rectifié, 40 rectifié, 75 rectifié, 98, 231, 270, 174, 475, 165 et 427
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Adrien Morenas
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis
- M. Jean Lassalle
- M. Jacques Cattin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos 468, 180, 64, 273, 32, 55, 61, 214, 293, 415, 502, 503, 340, 235, 466 rectifié, 331, 65, 469, 269, 291, 29, 504, 215, 397, 254, 424, 398 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 414
- Article 6 bis
- Amendements nos 441, 433 et 306 rectifié
- Article 6 ter
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 455
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Amendements nos 310, 311
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article unique
- Titre
- Amendement no 4
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion générale commune (suite)
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- M. Fabrice Brun
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Sébastien Leclerc
- M. Alain Perea
- Amendements nos 157, 438, 381, 5, 392, 191, 515, 63, 169, 89, 190 et 391
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 90, 439, 167, 279, 495, 45, 120, 208, 417, 257, 103, 192, 422, 69, 160, 67, 161, 68, 162, 460, 490 et 298
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 378 rectifié, 177 rectifié, 367 rectifié et 213
- Article 2
- Discussion générale commune (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme la présidente
- 1. Questions au Gouvernement
- Coopération agricole
- Situation dans les prisons
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pollution par les déchets plastiques
- Taxation des géants du numérique
- Cohérence territoriale
- Pacte national sur les emballages plastiques
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Élection présidentielle en Algérie
- Endométriose
- Lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes
- Familles monoparentales
- Familles monoparentales
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation politique en Algérie
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- M. Fabien Lainé
- M. Luc Carvounas
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Jolivet
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Laurent Furst
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ian Boucard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- Mme Laurence Dumont
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Quatennens
- M. Gabriel Serville
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bernard Perrut
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Josso
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Bruno Fuchs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mineurs étrangers non accompagnés
- Réforme de la justice des mineurs
- Rémunération des agriculteurs
- Avis du Conseil d’État sur la proposition de loi anticasseurs
- Ordre public et manifestations des gilets jaunes
- Contreparties aux aides sociales
- Sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent
- Réforme de la zone euro
- Privatisation du groupe ADP
- Financement de la transition énergétique
- Mobilisation de la jeunesse en faveur de la transition écologique
- Conférence de Munich sur la sécurité
- Ressortissante française emprisonnée en Iran
- Plan d’investissement dans les compétences
- Dette publique
- 2. Renforcement de l’organisation des juridictions
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion générale commune
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)
- Amendements nos 37, 97, 139, 167 et 201
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 38, 140, 202 et 98
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 141, 99, 168, 39, 142, 169, 296, 143, 11, 40, 144, 170, 222, 260, 317, 41, 145, 225, 42, 43, 100, 44, 226, 45, 146, 171, 227, 259, 258, 46, 101, 172, 47, 147, 126, 127, 306 rectifié, 48, 102, 103 et 148
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 49, 173, 3 et 174
- Rappel au règlement
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme la présidente
- Amendements nos 104, 175, 72, 176, 308, 177, 178, 4, 179, 180, 5, 105, 149, 150, 151, 152, 181, 153, 73, 182, 183, 154, 252, 155, 269, 156, 157, 184, 158, 159, 160, 185, 251, 318, 161, 162, 95, 163, 164, 165, 186, 1, 22, 189, 310, 187, 236, 302, 8, 24, 87, 94, 191, 237, 248, 2, 23, 88, 96, 188, 250, 300, 166, 190, 247, 6 et 7
- M. Philippe Gosselin
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique économique
- Violences antisémites
- Politique économique et sociale
- Attaques contre la République et les institutions démocratiques
- Liens entre M. Benalla et la Russie
- Relations franco-italiennes
- Affaire Benalla
- Fermetures de classes en milieu rural
- Permis de conduire
- Violences antisémites
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Actes antisémites, racistes et homophobes
- Reconnaissance des enseignants
- Intervention militaire au Tchad
- Permis de conduire
- Indemnisation des victimes du chlordécone
- 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Reste à charge du RSA à La Réunion
- Risque requins à La Réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte
- Stockage de l’eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l’agriculture gardoise
- Reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Entreprise CKB TE Connectivity
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant hors de l’Union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d’asile
- Expérimentation d’une valise de télémédecine en Dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en Seine-Saint-Denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la Manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du Nord-Isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la Nièvre
- Avenir de la ligne Bourges-Montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Accord France-République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord France-Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles
- 2. Office français de la biodiversité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 319 et 338
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 156, 167, 263, 157, 9, 388, 423 rectifié, 11, 38, 12, 46, 13, 47, 14, 48, 15, 49, 16, 50, 17, 66, 18, 51, 41, 232, 19, 39, 135 rectifié, 40, 136, 228, 264, 81, 88 rectifié, 124, 236, 137, 369, 371, 373, 370, 456, 229, 372, 237, 230, 158, 159, 203, 316, 321, 307, 375, 376, 377, 374, 378 et 383
- Après l’article 1er
- Amendements nos 234, 300 et 440, 441, 442 (sous-amendements)
- Article 2
- M. Emmanuel Maquet
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Martial Saddier
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 161, 52, 162, 269, 113 rectifié, 125, 342, 399 et 54
- Après l’article 2
- Amendements nos 434 rectifié, 82, 329, 331, 392, 55, 225 et 437 (sous-amendement)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 451 rectifié et 457 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Office français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Pierre Cordier
- M. Maxime Minot
- M. Paul-André Colombani
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Vincent Descoeur
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Gérard Menuel
- M. Martial Saddier
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Daniel Fasquelle
- M. Arnaud Viala
- M. Benoit Simian
- Mme Véronique Riotton
- Amendements nos 122, 357, 184, 10, 185, 67, 89, 152 et 197
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3, 42, 186, 190, 192, 218, 274 et 289
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 166 et 186
- M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 225
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Catherine Fabre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Caroline Fiat
- Mme Sabine Rubin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Ciotti
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Caroline Janvier
- M. Ian Boucard
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Caroline Fiat
- M. Martial Saddier
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Joaquim Pueyo
- M. Patrice Verchère
- M. Pierre Dharréville
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Damien Abad
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Laurent Furst
- Mme Danièle Obono
- M. Florian Bachelier
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 242, 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40, 211, 46, 42, 215, 208 et 240 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
| Mandat en cours