-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Président de la République
- Annonces du Président de la République
- Politique du Gouvernement
- Organisation d’un débat national
- Annonces du Président de la République
- Violences à l’encontre de représentants de la Nation
- Pacte de Marrakech
- Pacte de Marrakech
- Réforme des institutions
- Déclaration du Président de la République
- Situation dans les lycées et les collèges
- Annonces du Président de la République
- Pacte de Marrakech
- SMIC
- Financement des mesures gouvernementales
- Secteur routier
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (suite)
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 55 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 55 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 55 bis (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 50 quater (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 50 quater (suite)
- Avant l’article 51
- Amendement no 282
- Article 51
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Michel Clément
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 270, 380, 644, 277, 1594, 1131, 283, 1000, 582 et 393
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Après l’article 51 bis
- Amendement no 1042
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
- Présentation
- Discussion générale
- M. Stéphane Demilly
- M. Dominique Potier
- M. Alain Bruneel
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Pierre Cordier
- Mme Aude Luquet
- M. François Ruffin
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bruno Bilde
- Mme Stéphanie Do
- M. Christophe Naegelen, rapporteur
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 1468, 1618 rectifié, 1622 rectifié, 1634 rectifié, 1638 rectifié, 445, 1672 (sous-amendement), 446, 299, 301 et 547
- Rappel au règlement
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 752 rectifié, 915 rectifié, 360, 737, 932, 1623, 1635, 1639, 1624, 1636, 1640, 1469, 1190, 1671 (sous-amendement), 442, 585, 303 et 1670 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 53 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos1193 rectifié, 95 rectifié, 304, 1461, 1087, 1072 rectifié, 1174 et 1196
- Article 53 bis A (appelé par priorité)
- Article 53 bis B (appelé par priorité)
- Amendements nos 403, 306, 91, 1642 rectifié et 1664 (sous-amendement)
- Après l’article 53 bis B (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1473 et 1659 (sous-amendement)
- Article 53 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 1471
- Article 54 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prise en charge des cancers pédiatriques
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 63 deuxième rectification
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 11
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Article 6
- Amendement no 66
- Titre
- Amendement no 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Activités agricoles et cultures marines
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 25, 27, 1, 29, 34 et 37 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Amendement no 3
- Article 2
- Amendements nos 2, 30, 35 et 39 (sous-amendement)
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 26
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Titre
- Amendement no 33
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Interdiction des violences éducatives ordinaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Interdiction des violences éducatives ordinaires
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sandrine Mörch
- M. François-Michel Lambert
- Amendement no 9
- Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 17, 2, 38, 36 rectifié, 1 et 23
- Après l’article 1er
- Amendements nos 16, 25, 22, 27, 3 rectifié, 19 rectifié, 13, 28, 30, 12, 18, 24, 37, 40 (sous-amendement) et 39 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Titre
- Amendement no 7
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Amélioration de la trésorerie des associations
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes visant des élus
- 2. Élection d’un député
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 5. Questions au Gouvernement (suite)
- Fiscalité écologique
- Transition écologique
- Transition écologique
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à La Réunion
- Plan territoires d’industrie
- Emploi des travailleurs handicapés
- Lutte contre la LGBTphobie
- Gilets jaunes
- Politique fiscale et pouvoir d’achat
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Financement de la transition écologique
- Pouvoir d’achat
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Pierre Cordier
- M. Dino Cinieri
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Lénaïck Adam
- M. Gilles Lurton
- M. David Lorion
- M. Thibault Bazin
- M. Bernard Perrut
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-France Lorho
- M. Jean-Pierre Door
- M. Martial Saddier
- M. Laurent Furst
- M. Marc Le Fur
- M. Joël Aviragnet
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Bastien Lachaud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jacques Cattin
- M. Éric Straumann
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. Philippe Vigier
- M. Patrick Hetzel
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Gosselin
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendements nos 114, 153 et 291
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 99, 142, 171, 141, 170, 30, 290 et 309
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 125, 266, 26, 137, 262, 126, 138, 252, 265, 157, 325, 31, 342, 94, 32 et 292
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 115, 43, 22, 44, 348 (sous-amendement), 349 (sous-amendement), 350 (sous-amendement), 322 (sous-amendement), 329 (sous-amendement), 337 (sous-amendement), 338 (sous-amendement), 339 (sous-amendement), 340 (sous-amendement), 323 (sous-amendement), 331 (sous-amendement), 324 (sous-amendement), 334 (sous-amendement), 336 (sous-amendement), 343 (sous-amendement), 330 (sous-amendement), 333 (sous-amendement) et 327 rectifié (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 351 (sous-amendement)
- Article 8 (précédemment réservé)
- Troisième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mouvement des « gilets jaunes »
- Plan Grand froid
- Politique fiscale
- PMA
- Pouvoir d’achat et transition énergétique
- Don du sang
- Politique sociale
- Mouvement des "gilets jaunes"
- Politique de l’emploi dans les quartiers
- Mouvement des « gilets jaunes »
- Protection de l’enfance
- Pesticides
- Biocarburants
- Emploi des handicapés
- Décentralisation
- Statut des infirmiers
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- 3. Lutte contre la manipulation de l’information
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Économie - Engagements financiers de l’État (suite)
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Amendement no 1112
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1093
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 747 et 1186
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 339, 748, 1187 et 332
- Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1590, 185, 1185, 1031, 611, 331, 1092 et 934
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappels au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Article 85
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Amendements nos 1090 et 318
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1206
- Article 77
- Après l’article 77
- Amendement no 1204
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Après l’article 84
- Amendement no 1188
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission « Défense » (état B) (suite)
- Après l’article 74
- Amendement no 582
- M. Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Amendement no 610
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 636
- M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
- Amendements nos 164 et 621
- M. Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 334 et 588
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 590, 323, 337, 102, 324, 338 et 626
- Article 73
- Après l’article 73
- Suspension et reprise de la séance
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Émilie Cariou, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Antoine Herth
- Mme Mathilde Panot
- M. André Chassaigne
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Jérôme Nury
- Mme Géraldine Bannier
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Amendements nos 1164, 251, 612 rectifié, 593, 108 et 252
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 133, 665, 348, 618, 616, 617, 619, 620, 613, 614, 615, 350, 1171, 608, 710, 109, 249, 516, 508, 250, 248, 247 et 253
- Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1548
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1554 (sous-amendement), 1562 (sous-amendement), 1564 (sous-amendement), 1573 (sous-amendement), 1561 (sous-amendement), 1587 (sous-amendement), 1597 (sous-amendement), 1563 (sous-amendement), 1558 (sous-amendement), 1560 (sous-amendement), 1588 (sous-amendement), 1590 (sous-amendement), 1593 (sous-amendement), 1594 (sous-amendement) et 1557 (sous-amendement)
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1565 (sous-amendement), 1591 (sous-amendement), 1269, 30, 33, 62, 192, 236, 267 et 276
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Amendements nos 306 rectifié et 445 rectifié
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 821, 503 rectifié, 654 et 1158 rectifié
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
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