-
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (vote solennel) (n° 3532)
- 4. Équilibre des finances publiques (deuxième lecture) (n° 3539)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Encadrement du financement public des plans sociaux (n° 3305)
- 2. Responsabilité sociale des acteurs économiques
- 3. Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (n° 2738)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Neutralité de l'internet (Vote solennel)
- 4. Étiquetage nutritionnel (Vote solennel)
- 5. Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (suite) (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Prix du livre numérique (suite) (n° 3140)
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les « marchands de sommeil » (n° 2943)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
| Mandat en cours