-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Naufrage de migrants dans la Manche
- Nouvelle politique agricole commune
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Ordre public dans les outre-mer
- Situation sanitaire
- Situation dans les outre-mer
- Situation des migrants à Calais
- Traité du Quirinal
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Violences intrafamiliales
- Dépistage du covid-19 à l’école
- Avenir de l’élevage
- Débat public sur le nucléaire
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les forces de l’ordre
- Crise de l’école
- Nouveaux contrats de ville
- Crise des hôpitaux
- Hommage à Joséphine Baker
- Lutte contre le sida
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
- Opération Sirli en Égypte
- Assises du commerce
- Dangers du protoxyde d’azote
- Crise du système de santé français
- Pénurie de médecins
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Mme Catherine Fabre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
- Sous-amendement nos 500
- Amendements nos 15, 170, 307, 255 et 426
- Sous-amendements nos 533, 496, 495 et 507
- Amendements nos 161 et 218, 292
- Sous-amendements nos 509, 489 et 502
- Amendements nos 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
- Sous-amendement nos 520, 493, 516, 497
- Amendements nos 168, 304 et 167, 226, 302
- Sous-amendement nos 505, 514, 492
- Amendements nos 166, 300, 164, 296 et 469
- Sous-amendement nos 503, 491, 511
- Amendements nos 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
- Article 1er ter
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)
- Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (état B)
- Amendement no 2549
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 2541, 1100, 2542, 2242, 2727, 1119 et 2552
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1974, 1126, 2551, 2434, 2645, 515, 2653, 641, 2497, 2345, 2500, 2499, 1113, 1098, 1099, 2418, 2547, 2546, 2544, 2545, 157, 158, 1118, 2496, 2495, 1116, 2350, 2373, 1424, 520, 735, 2498, 736, 2644, 2365, 1111, 2360, 1107, 2437, 2473, 2472, 2543, 2540, 1109, 2548, 2454, 2550, 2429, 159, 1115, 1108, 1114, 1517, 2471, 2469, 2584 et 2652
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 42
- Compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (état D)
- Amendements nos 2649, 1169, 1175, 2650 et 2651
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Économie (état B)
- Amendement no 2704
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2415, 2446, 2516, 785, 2447, 2448, 2387 et 2581
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 111, 289, 2730, 2722, 2729 et 2695
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Amendements nos 2701 rectifié et 2712
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État (suite)
- Après l’article 42 (suite)
- Amendement no 2734
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2733 et 2438
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2442 et 2443
- Mission Investissements d’avenir (état B)
- Amendement no 2389
- M. Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2444, 2515, 346, 347, 1015, 1144, 1160, 1161, 1162 et 2390 rectifié
- Après l’article 42
- Amendements nos 2388
- Sous-amendements nos 3516, 3520, 3191, 3522 et 3517, 3519
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1159 et 1158, 1157
- Compte de concours financier Accords monétaires internationaux (état D)
- Compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (état D)
- Mission Engagements financiers de l’État (état B)
- Compte d’affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce (état D)
- Compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État (état D)
- Après l’article 48
- Amendement no 2685
- Compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (état D)
- Amendement no 2731
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Garot
- M. Antoine Herth
- Mme Sylvia Pinel
- M. Thierry Benoit
- M. Loïc Prud’homme
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Fabrice Brun
- Mme Géraldine Bannier
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. André Chassaigne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Dominique David
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Quentin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Julien Denormandie, ministre
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi (suite)
- Mission Travail et emploi (état B) (suite)
- Amendement no 2521
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 2041, 2042, 2043, 2036, 605, 2173, 1960, 2172, 2208, 606, 2079, 2080, 2081, 2082, 2088, 2032, 2033 et 1752
- Après l’article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Bernard Perrut
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Benoit Potterie
- Mme Valérie Six
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Zivka Park
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Albane Gaillot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mission Santé (état B)
- Amendements nos1865, 2160, 1963, 1861, 2163, 2076, 2182, 2071, 2123, 1886, 1887, 2069, 1968, 1969, 2078, 2074, 2075, 2072, 1888, 1862, 1595, 1747, 2158, 1754, 2130, 1967, 1966, 2206, 2055, 2161, 783, 2070, 1582, 1589, 1597, 1581, 1580, 1592, 2131, 2159, 786, 1863, 84, 179, 1335, 784, 2174, 1753, 2162, 2132, 2126, 2128, 2127, 1962, 1964, 1965 et 659
- Après l’article 48
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement jeune
- Appel au meurtre de policiers
- COP26
- Contrat d’engagement jeune
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Contrat d’engagement jeune
- COP26
- Fiscalité écologique
- Avenir de la filière nucléaire
- Renouveau du bassin minier
- Lutte contre le banditisme en Corse
- Crise des sous-marins australiens
- COP26
- Bilan du G20
- Situation de la pêche après le Brexit
- Nombre de postes à l’hôpital
- Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
- Désertification médicale
- Avenir de l’hôpital
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Retraites agricoles
- Législation sur la fin de vie
- Plan de relance
- Situation de l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- 4. Projet de loi de finances 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Guy Bricout
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Rappel au règlement
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 40 (suite)
- Amendement no 248
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 718 et 447
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 1473 et 1543
- Après l’article 40
- Amendements nos 1114, 1392 et 1125, 1135
- Article 41
- Après l’article 41
- Amendements nos 1051, 390, 2160, 300, 1393, 2157, 2158, 1053, 2159, 7, 916, 1254, 519, 2344 rectifié, 168, 327, 540 et 249 rectifié
- Sous-amendement nos 2345
- Amendements nos 538, 2000, 1094, 1515, 250, 2269 et 1237
- Sous-amendement nos 2348
- Amendements nos 59, 252 et 1236, 2270
- Sous-amendements nos 2349 et 2312
- Amendements nos 253, 2350, 2354, 1174 et 2210
- Article 42
- Amendements nos 1963, 1964 et 1784
- Après l’article 42
- Article 43
- M. Thibault Bazin
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos 448, 521, 1403, 1432, 2301, 2307, 1785, 2069, 1322, 866, 1965, 1031, 1323 et 1689, 1788
- Article 44
- Amendements nos 2271, 266, 1734, 1270, 255, 1302, 1307, 1308, 1314 et 1289
- Après l’article 44
- Article 45
- Amendements nos 592, 2004, 977, 1271, 695, 1321, 1324, 40, 1396, 1439, 1032, 1325, 594, 597, 595, 596, 598 et 1274
- Après l’article 45
- Amendements nos1568, 1930, 149, 449, 303 rectifié, 1737, 302, 2149, 257 rectifié et 1298 rectifié
- Sous-amendement no 2294
- Amendements nos 2153, 301 rectifié, 1793 rectifié, 2155 rectifié, 2154, 242, 304, 1738, 1579, 2184, 2319 rectifié, 1017 et 2233, 2240
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendements nos 2254
- Sous-amendement nos 2308, 2310
- Amendement no 1144 deuxième rectification
- Sous-amendement no 2298
- Article 47
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 599, 601, 603, 604, 605, 2001 rectifié, 2274 rectifié et 607
- Après l’article 47
- Article 48
- Après l’article 48
- Amendement no 2030
- Article 49
- Amendement no 2284 rectifié
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1316 et 2034, 2035, 2036, 2048, 2038, 2037
- Après l’article 49
- Article 50
- Amendement no 1552
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1553, 1554
- Après l’article 50
- Amendements nos 1740, 2364 rectifié et 2367
- Article 51
- Article 52
- Amendement no 1609
- Après l’article 52
- Amendement no 260
- Article 53
- Amendements nos 2065 et 1607, 1608
- Article 54
- Amendements nos 665, 666
- Après l’article 54
- Article 55
- Article 56
- Après l’article 56
- Article 57
- Amendement no 506
- Articles 58 à 60
- Article 61
- Amendement no 1742
- Article 62
- Article 40 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 163, 319 et 1897 rectifié
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendement no 1306
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1321, 1305, 714, 1387, 1894, 2076, 2073, 1400, 1102, 1304, 1463, 1803, 463, 469, 1636, 1635, 1243, 1648, 1399, 320 et 1503
- Sous-amendement no 2128
- Amendement no 1099
- Sous-amendement no 2123
- Amendements nos 307, 424, 1294, 420, 1568, 1145, 179, 246, 625, 591, 720, 1718, 1239, 380, 421, 1355, 922, 166, 377, 1404, 1363, 455, 523, 1726 et 1240, 927
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 69, 293, 346, 1732, 1666, 22, 556, 1120, 1535, 521, 37, 42, 74, 557, 1121, 419, 417, 524, 1147, 1517, 44, 558, 1043, 1040, 1097, 43, 75, 472, 549, 1042, 1457, 1064, 609, 1288, 2083, 1982, 195, 309, 177, 1144, 575, 1852, 1986, 583, 178, 232, 666, 667, 1530, 197, 460, 180 rectifié, 465 rectifié, 541 rectifié, 1039 rectifié, 1464, 1146, 188, 458, 379, 542, 543 et 1289
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 1962
- Article 8
- Amendements nos 1371, 1389, 660 et 1390
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1032, 868, 126, 1005, 1033, 869, 1212, 1213, 870 et 871
- Après l’article 8
- Amendements nos 2074 rectifié
- Sous-amendement nos 2124, 2125, 2126
- Amendements nos 1496, 78, 384, 496, 1539, 2058, 594, 1453, 1314, 1211, 488, 544, 902, 1316, 2081 et 128, 1008
- Après l’article 5 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 127, 1007, 2080
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 129, 1009, 587, 716, 964, 511, 259, 1452, 530, 588, 717, 965, 1762, 1138, 1068, 1069, 1070, 1153, 1196, 483, 8, 962, 904, 1320, 1067, 1233, 394, 1708, 1702, 674, 1058, 661, 1057, 1171, 1423, 1487, 1692, 1396, 619, 1504, 1768, 1322, 1323 et 570 rectifié
- Sous-amendement nos 2119
- Amendements nos 238, 406, 1281, 226, 830, 1771, 694, 1283, 693, 907, 1284, 1823, 1065, 1324, 305, 1613, 2028, 1609, 1746, 1748 et 1812
- Sous-amendements nos 2133, 2135, 2116, 2134 et 2107
- Amendement no 1951
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 1425, 1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431, 1432, 658, 1433, 1435, 1436, 1378 et 1434, 1437
- Après l’article 9
- Amendements nos 480, 555, 1072, 1325, 353, 2063, 1831, 1964, 2092, 919, 1921, 1454, 610, 765, 916, 1818, 1940, 585, 713, 914, 1337, 1836, 547, 225, 312, 202, 86, 328, 553, 2020, 2019, 792, 1796 et 1673
- Sous-amendement nos 2121, 2122
- Amendements nos 1900, 2052, 1998, 2040, 1142, 932, 271, 272, 68, 532, 554, 1083, 1878, 88, 182, 279, 1327, 329, 396, 563, 681, 917, 51, 2042, 915, 273, 1467, 1834, 1970, 66, 1071, 1267, 1313, 478, 527, 600, 196, 597, 1302, 2000, 921, 612, 584, 613, 960, 611, 963, 933, 934, 1073, 1255, 193, 201, 344, 626, 1326, 1328, 1735, 1087, 1554, 1565, 1567, 1559, 984, 1132, 1167, 1542, 1563, 1556, 1558, 1546, 1391, 1272, 986, 1169, 1544, 989, 990, 370, 367, 1089, 1088, 1560, 985, 1168, 1543, 1505, 586, 186, 589, 546, 174, 275, 1141, 276, 994, 1512, 1330, 999, 1513, 1847, 1392, 1564, 1709, 1393 et 1506
- Article 10
- Après l’article 10
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1090
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 945, 220, 339, 616, 223, 175, 222, 224 et 228, 227
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 82, 311, 568, 785, 1384, 416, 1412, 229, 955, 950, 1451, 306, 94, 156, 410, 1095, 1157, 1944, 95, 157, 411, 1096, 1159, 1945, 324, 704, 782, 842 et 1408
- Sous-amendements nos 2098 et 2114
- Amendements nos 879, 880, 233, 408, 1448, 1665, 302, 734, 81, 326, 412, 784, 234, 409, 971, 1449, 1668, 355, 303, 304, 1987, 1683, 1707, 1759, 1866, 1194, 1548, 1550, 1210, 1208, 1247, 1600, 2031, 593, 2094, 1918, 1920, 1785, 997, 1501, 1522, 998, 1510, 181, 1207 et 602
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 230, 414, 501, 972, 1037, 1670, 603, 1523, 509, 510, 643, 604, 930, 1997, 296, 1660, 1696, 295, 1691, 1669, 1385, 136, 333, 889, 991 et 1797
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Amendements nos 1106, 756, 1104, 1802, 2018, 1868, 1105, 1248, 1251 et 867
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1379 rectifié, 1136, 665, 1551, 1676, 579, 1205, 1860, 580, 1206, 975, 1516, 534, 1519, 751, 1521, 957, 423, 1528, 1499, 1527, 1497, 573, 595, 1000, 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756, 1941, 294, 1329, 1706, 2070, 368, 996, 1525, 342, 432, 1293, 1460, 2023, 1700, 418, 632, 1793, 1996, 1223, 647, 1461, 1270, 605, 1224, 1872, 1777 et 1611
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
| Mandat en cours