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6 janvier 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 24 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 21 avril 2009
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30 décembre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 19 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'animation ruraleRéponse publiée le 17 février 2009
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23 décembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 3 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 14 avril 2009
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2 décembre 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : délocalisationsRéponse publiée le 5 mai 2009
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25 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 20 janvier 2009
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25 novembre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 24 mars 2009
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18 novembre 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 décembre 2008