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10 mai 2016Rubrique : transports aériensTitre : politique des transports aériensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 avril 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 avril 2016Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 18 octobre 2016
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16 février 2016Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 7 juin 2016
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9 février 2016Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieRéponse publiée le 15 mars 2016
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1er décembre 2015Rubrique : logementTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 31 mai 2016
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24 novembre 2015Rubrique : professions socialesTitre : travailleurs sociauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 novembre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 9 février 2016
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17 novembre 2015Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 31 mai 2016
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17 novembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CNCRéponse publiée le 17 mai 2016