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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Gestion de la dette sociale (n° 2825)
- 4. République décente (n os 2774 et 2775)
- 5. Transparence financière de la vie politique (n° 2777)
- 6. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dispositions relatives à la démocratie sociale (n° 2685 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des maisons d'assistants maternels (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2445)
- 2. Recherches impliquant la personne humaine (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2444)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Restitution des têtes maories
- 2. Création des maisons d'assistants maternels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Débat sur l'évolution de l'emploi industriel
- 4. Réseaux consulaires (suite) (n° 2388)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223) (suite)
- 2. Situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, ressortissant tchadien disparu (n° 2291)
- 3. Modernisation du congé maternité (n° 1468)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)